STATUTS DE L’ASSOCIATION SPORTIVE

ARTICLE PREMIER - DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : CLUB CYCLO VTT D’ESCAUDAIN

ARTICLE 2. - OBJET

Cette association a pour objet la pratique du vélo sous forme de loisir sportif et l’organisation  de randonnées ouvertes à tous.
  
ARTICLE 3. - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : CC VTT ESCAUDAIN, 16 rue Paul Bert, Hôtel de ville 59124 ESCAUDAIN 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration (sachant que conseil d’administration, bureau et comité ne constituent qu’une seule et même instance) ;

Article 4. - DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5. - COMPOSITION

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur :
Le fondateur de l’association
b) Membres actifs
c) Membres bénévoles
Seules des personnes physiques peuvent être membres actifs de l’association.

ARTICLE 6. - ADMISSION

Pour être membre actif, il faut être agréé par le conseil d’administration et s’acquitter d’une cotisation annuelle  fixée chaque début année par une Assemblée Générale.

ARTICLE 7. - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la cotisation comprenant le prix d’une licence sportive ;
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bénévoles, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle dont les montants sont fixés chaque année lors de l’assemblée générale.

ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le conseil d’administration et/ou par écrit.

ARTICLE 9. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations et licences des membres actifs ;
2° Les subventions de l'Etat, de la région, des départements, des communes ou d’autres collectivités territoriales ;
3° La participation des randonneurs aux sorties organisées par le club pour couvrir les frais d’organisation ;
4° La participation de membres bénévoles.

ARTICLE 10. - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. . .

Elle se réunit chaque année au mois de janvier, puis avant le 30 avril pour l’approbation des comptes annuels et au moins une autre fois dans l’année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. Au préalable, le trésorier  aura fait une présentation ouverte des comptes à un membre de l’association non membre du comité désigné par le Président et appelé «  vérificateur des comptes ». Cette présentation fera l’objet d’un procès-verbal simplifié, cosigné par le trésorier et le membre désigné,  remis au comité en assemblée générale d’approbation des comptes.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles  et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (avec une procuration, un pour un, à savoir qu’un membre présent  ne pourra recevoir qu’une seule procuration)
En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, y compris l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11. - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande d’un quart  des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 12. - CONSEIL D'ADMINISTRATION / BUREAU / COMITE

Le conseil d’administration, le bureau et le comité constituent une seule et même instance.
L'association est dirigée par un comité d’au moins 4 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration élit parmi ses membres,  un bureau composé de :
1) Un président;
2) Un vice-président;
3) Un(e) secrétaire ;
4) Un(e) trésorier(e).

Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.

Un compte joint, permettant deux possibilités de signataires sera mis en œuvre. De plus :

·    Pour toute opération de dépenses (bons de commande, autorisations de prélèvement et règlements), ou toute opération de recettes,  une seule signature suffit pour un montant inférieur ou égal à 500 euros. Au-delà de 500 euros, une double signature est exigée (règle B).

Définition de la règle B : peuvent signer conjointement, les membres du comité
dont obligatoirement le président

En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13. – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 14. – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 15. - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

«  Fait à Escaudain, le 11 juin 2013»

 Le Président                       Le Secrétaire                     Le Trésorier

Alain PIERCHON                    Hervé HORNEZ                   Joseph ALEO